Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Préambule

Le présent site est exploité par la société Terracota SAS au capital de 500 euros, dont le siège social 11 boulevard gambetta 38000 Grenoble, France, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°878 887496. Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Terracota pour l'ensemble des articles proposés sur le site www.terracotta-shop.fr par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.terracotta-shop.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société Terracota se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.

Article 1. Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Terracota s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre des dites conditions.

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société Terracota au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par la société Terracota.

Article 3. Champ d'application

Les présentes conditions générales régissent la vente par internet des produits au jour de la passation de commande par le Client.

Article 4. Commande

Capacité à contracter

Tout Client de la société Terracota déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Terracota se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande, un litige, en particulier un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Passation de commande

Sur le site Terracota, le processus de commande se compose de sept étapes successives : Dans un premier temps, le Client doit sélectionner le(s) produit(s) qu’il souhaite acheter. Le Client doit ensuite valider son panier d’achat. Le Client se doit de vérifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs et de tailles, et indiquer les quantités demandées. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s'est clairement identifié, soit par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe personnels, soit en mentionnant toutes les informations demandées pour une inscription en ligne. Une fois identifié, le Client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison, cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité (bâtiment, étage, digicode, etc.). Enfin, le Client doit indiquer le mode de paiement choisi, afin de procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Terracota. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La saisie en ligne, sur le formulaire d’un de nos partenaires de paiement, du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits commandés.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client pour confirmer sa commande, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Suivi de commande

Le Client peut suivre l'état de sa commande en consultant la rubrique "Mon compte"; sur le site www.terracotta-shop.fr Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter le Service Client de Terracota a cette adresse mail : contact@terracotta-shop.fr

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Terracota dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. A aucun moment, la société Terracota ne reçoit, ne stocke, n’enregistre, ne transmet quelques éléments des informations bancaires de ses clients. Toutes les informations d’ordre bancaires sont directement traitées par ses partenaires spécialisés (LCL, Paypal). L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5. Informations sur les produits et caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.terracotta- shop.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site www.terracotta-shop.fr. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont communiquées de la manière la plus lisible et la plus compréhensible, compte tenu de la nature du produit et du support de communication utilisé pour sa présentation. Toutefois, il est possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. La société Terracota n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La société Terracota ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

Disponibilité des produits

La société Terracota ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits, la société Terracota s'engage à en informer au plus vite le Client. La société Terracota effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Si la société Terracota ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle informera le Client du retard prévu ou de l’indisponibilité complète par courrier électronique ou par téléphone. Le Client pourra alors demander le remboursement des sommes versées sous forme d’avoir, sans délai et au plus tard dans les quatorze jours. Aucune indemnité d'annulation, en dehors du remboursement intégral de la dite Commande, ne pourra être demandée hormis si l’inexécution du contrat est imputable à la société Terracota. La société Terracota ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu si celle-ci est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Article 6. Prix

Les prix de vente des produits indiqués sont exprimés en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société Terracota à tout moment. Les prix ne tiennent pas compte également d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la société Terracota sur le site www.terracotta-shop.fr Cependant, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.

Article 7. Paiement - Moyens de paiement

-Paiement comptant

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors du passage de commande par le Client. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client peut régler sa commande par virement bancaire, carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard ou par Paypal. Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte bancaire, la date d'expiration de sa carte bancaire, le cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire (3 derniers chiffres). Le Client garantit à la société Terracota qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de son bon de commande. La société Terracota se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas de litige de paiement en cours d'administration, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site www.terracotta-shop.fr. La société Terracota se réserve le droit de demander des pièces justificatives au Client avant de valider une commande. En effet, dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes, la société Terracota pourra demander au Client d’envoyer par courrier électronique, par courrier ou par fax un ensemble de pièces justificatives. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification des éléments envoyés. A défaut de réception, dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit. Le Client peut réaliser ses achats en toute tranquillité ; la société Terracota s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne, notamment les coordonnées bancaires, via ses partenaires de paiement. Le site utilise un mode sécurisé de paiement Payplug qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Le client peut constater que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans son navigateur le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via Payplug ou Paypal, qui seules disposent des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

-Paiement 3X ou 4X sans frais avec PAYPAL

Facture

Le Client dispose de l'original de la facture dans la rubrique « Mon compte » sur le site www.terracotta-shop.fr. Une copie de la facture peut également être demandée par mail à contact@terracotta-shop.fr ou via le formulaire de contact du présent site.

Article 8. Remboursement et retour

Articles éligibles au retour

Nous acceptons les retours pour les articles non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d'origine. Les retours doivent être initiés dans les 14 jours suivant la réception de votre commande.

Articles non éligibles au retour

Les articles en promotion ou bénéficiant de réductions autres que celles reçues lors de l'inscription à notre newsletter ne sont pas éligibles au remboursement. Les articles personnalisés, faits sur mesure et Précommande ne peuvent pas être retournés.

Processus de Retour

Contactez notre service client à contact@terracotta-shop.fr pour informer de votre intention de retour. Emballez soigneusement l'article dans son emballage d'origine. Expédiez le colis à l'adresse que nous vous fournirons.

Remboursements et Échanges

Pour les articles éligibles au remboursement, nous émettrons un avoir du montant total de l'achat ou bien le remboursement. Les échanges sont autorisés pour les articles du même montant ou supérieur. Si l'article de remplacement est plus cher, la différence devra être réglée.

Exceptions

Si un article est reçu endommagé ou défectueux, veuillez nous contacter immédiatement pour organiser un remplacement ou un remboursement.

Veuillez noter que les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part. Pour toute question ou clarification, n'hésitez pas à contacter notre service client.

Article 9. Livraison & Zones de livraison

La société Terracota offre la livraison uniquement en France métropolitaine. Les autres destinations sont sur devis.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la société Terracota. La société Terracota ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. La société Terracota ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison si ceux-ci sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Moyens de livraison

Les commandes sont traitées sous 5 jours ouvrés, puis elles sont expédiées en lettre suivie sans assurance ou en colissimo suivi avec assurance ou mondial relais ou bien transporteur (tnt, ups FedEx) Le délai de livraison du transporteur est de 48 à 72 heures. Terracotta ne peut être tenue responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur. Aucun remboursement n’est donc possible. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

LE LIVREUR EST LÀ !

Merci de bien vérifier le nombre de colis présents ainsi que le parfait état des colis ET des produits, en présence du livreur. Si vous acceptez la livraison de l’article endommagé, sans émettre de réserves précises sur le bon de livraison, toute réclamation sera impossible (Par exemple: "Carton troué, pied de berceau cassé"). Si le livreur ne vous laisse pas vérifier votre colis par manque de temps, indiquez sur le bon de livraison « le livreur ne m’a pas laissé vérifier ma commande ». Rappelez-vous que votre signature signifie que vous avez vérifié et accepté le produit et que votre commande est en parfait état !

En cas d'absence lors de la livraison, les produits seront retournés à la société Terracota, les nouveaux frais de ports pour le renvoi du colis seront à la charge du Client.

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un non remboursement du produit sous forme d’avoir ou un échange en cas d'impossibilité de revente en l'état.

Retards de livraisons liés au transporteur

En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, la société Terracota suggère dans un premier temps au Client de vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de contacter le Service Transport.

Article 10. Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Article 11. Données personnelles

Conformément à la loi & Informatique et Libertés; n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client, le Visiteur ainsi que le destinataire d'une commande du site www.terracotta- shop.fr disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant traitées par la société Terracota, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Les données à caractère personnel collectées lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de la commande par la société Terracota et ses prestataires.

Article 12. Litiges et médiation

Pour toute question ou réclamation sur un produit ou une commande, vous pouvez nous contacter:

o Par email: contact@terracotta-shop.fr

Nous mettons également à votre disposition un formulaire de contact en ligne sou l'onglet "Contactez-nous" du site internet, et une page Foire Aux Questions sous l';onglet "F.A.Q".

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, Terracota adhère au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris - www.cm2c.net .